Conditions Générales d’utilisation du site : formideo

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site formideosante.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site formideosante.fr est édité par la société Formideo, SAS au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 890545338 dont le siège social est situé au 155, Rue du Dirigeable, 13400 AUBAGNE.

Formideo est déclaré organisme de formation sous le numéro d’activité 93131742713 à la DIRECCTE de Marseille (ANPDC)….
La société est représentée par Dov DAHAN et Ugo COMPAIN.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site formideosante.fr a accès aux services suivants :
  • Consultation de formations en ligne
  • Consultation d’actualités et d’informations.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Pour pouvoir suivre les formations dans des conditions optimales, l’utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion internet avec un débit minimum de 25Mb/s.
En dessous de ce débit, Formideo se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Formideo s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la plate-forme e-learning 7j/7, 24h/24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, ou informatique.
L’utilisateur s’engage à informer la plate-forme e-learning d’un problème technique sans délai à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Formideo fera ses meilleurs efforts pour que la plate-forme e-learning fournisse la formation. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Formideo liée à une intervention de maintenance, Formideo mettra tout en œuvre pour limiter l’indisponibilité de la prestation. Passé un délai d’indisponibilité de plus de 24h, la durée du contrat pourra être prolongée pour une même durée sur demande expresse du client.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site formideosante.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site formideosante.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site formideosante.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site formideosante.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
formideosante.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à contact@formideosante.fr ;
  • Par voie postale au 155, Rue du Dirigeable, 13400 AUBAGNE

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de formideosante.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site formideosante.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site formideosante.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.